Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre l’entreprise Amandélice pâtisseries et les personnes souhaitant effectuer un achat ou une réservation via le site Internet www.amandelice-patisseries.fr ci-après dénommées « le client ». Elles sont à lire attentivement et dans leur intégralité.
Article 1 – OBJET et CHAMP D’APPLICATION
Amandélice pâtisseries propose des cours de pâtisserie à son atelier de fabrication pour les particuliers dont les différentes formules (thématique, durée et prix) sont présentées sur son site internet à l’adresse www.amandelice-patisseries.fr
Les photographies sur le site ne sont communiquées qu’à titre illustratif.
L’entreprise propose également la vente de bons-cadeaux via le site internet.
Tout achat d’un ou plusieurs cours de pâtisserie sur le site www.amandelice-patisseries.fr implique de la part du Client la pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription du cours, telles qu’elles sont mentionnées sur le site Internet www.amandelice-patisseries.fr.
Cette acceptation est reconnue par le client sur le devis en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » ou dans le cas d’une réservation par téléphone par le règlement de l’achat.
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Amandelice pâtisseries
Article 2 – INSCRIPTION
L’inscription aux cours de pâtisserie s’effectue via le site internet www.amandelice-patisseries.fr
L’inscription au cours ne devient définitive qu’après réservation et paiement via le site internet
Elle donne lieu à un courriel de confirmation d’Amandélice pâtisseries à l’adresse électronique mentionnée par le client.
Il sera demandé au client d’emmener un tablier ainsi qu’une boîte pour le transport de sa réalisation du jour.
Amandélice pâtisseries se réserve le droit d’annuler le cours lorsque le nombre de participants inscrits est insuffisant et de le reprogrammer à une date ultérieure.
Amandélice pâtisseries en informera le client dans les meilleurs délais, et lui réservera une place au cours reprogrammé. Si cette date ne convient pas au client, il pourra alors s’inscrire à un autre cours, à la date de son choix, dans un délai maximum de 6 mois.
Article 3- TARIFS ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Le prix du cours ou du bon cadeau est celui qui figure sur le site internet d’Amandélice pâtisseries au jour de la commande.
Le prix indiqué pour les cours comprend la fiche recette et la mise à disposition de matériel spécifique et matières premières quand il est nécessaire au bon déroulement du cours.
Les prix sont exprimés en euros TTC. TVA non applicable – Art 293 bis du CGI.
Le règlement du prix du cours ou d’un bon cadeau est dû à compter de la commande, dès confirmation par Amandélice pâtisseries
Le règlement du prix d’un bon cadeau s’effectue par chèque libellé à l’ordre de Amandélice pâtisseries, et doit être envoyé à : Amandélice pâtisseries 1 chemin des écoliers 56140 CARO.
Chaque achat de cours ou de bon cadeau est confirmé, une fois intégralement payé, par un courriel de confirmation au client.
Le bon cadeau n’est ni remboursable ni échangeable. Si le bénéficiaire souhaite acheter avec son bon cadeau une prestation dont la valeur est inférieure au bon cadeau, l’écart de prix ne pourra donner lieu à remboursement.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer de la bonne réception du message.
Toute erreur de saisie de la part du Client dans ses coordonnées lors de sa réservation ne pourra constituer un motif de remboursement.
Chaque cours commence à l’heure spécifiée sur le site internet et sur la confirmation.
Le bon cadeau est nominatif et strictement personnel. Il est valable uniquement pour la formule de cours inscrite sur le bon.
La description des formules de cours de pâtisserie est consultable sur le site www.amandelice-patisseries.fr .
Le bon cadeau est valable un an à compter de la date inscrite sur le bon, et ne sera plus accepté une fois cette date dépassée.
Les cours et bons cadeaux ne sont pas remboursables sauf si l’annulation est demandée par lettre recommandée dans le délai de rétractation de 14 jours suivant la date d’achat
du cours conformément aux dispositions des articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation.
La réservation doit être effectuée par le bénéficiaire du bon cadeau sur le site internet ou par téléphone en utilisant le numéro de référence donné par Amandélice patisseries dans un délai inférieur à un an.
Les bons-cadeaux sont envoyés, au choix, par courriel en version numérique à imprimer ou par courrier uniquement en France. Les délais de livraison sont ceux de la Poste et engage sa responsabilité.
Amandélice pâtisseries décline toute responsabilité en cas de problème d’acheminement du courrier, de grèves, d’absence du destinataire à l’adresse indiquée, d’adresse erronée ou inconnue des services postaux, d’adresse électronique erronée pour l’envoi par courriel.
ARTICLE 4 – REPORT- PROLONGATION
Le client ayant réservé un cours via le site internet, hors bon cadeau, ne peux reporter sa date de cours ni l’annuler
Dans le cadre d’un bon cadeau, le client à un cours ne peut reporter son cours qu’une seule fois, la seconde date d’inscription ne doit pas dépasser la date de fin de validité de son bon cadeau.
Article 5 – RESPONSABILITÉS
5.1 Responsabilités relatives au site Internet
Amandélice pâtisseries, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Amandélice pâtisseries s’engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes.
Amandélice pâtisseries ne saurait être tenue responsable d’erreurs et/ou d’omissions se rapportant à ces informations.
Le site www.amandelice-patisseries.fr peut contenir des liens vers d’autres sites que Amandélice pâtisseries n’exploite pas. Amandélice pâtisseries ne pourra en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par l’entreprise.
Amandélice pâtisseries se réserve le droit de corriger ces erreurs et/ou omissions, dès qu’elles sont portées à sa connaissance et, plus généralement, à tout moment, sans préavis, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance, d’améliorations et/ou des modifications sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Le téléchargement de tous matériels et/ou documents lors de l’utilisation du site est de la responsabilité de l’utilisateur qui est seul responsable de tout dommage subi par son équipement informatique et/ou de toutes pertes de données consécutives y afférent.
Plus généralement, Amandélice pâtisseries ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation du site.
5.2 Responsabilités relatives à la prestation
Amandélice pâtisseries se réserve le droit d’annuler un cours de pâtisserie en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Amandélice pâtisseries ne pas pourra être tenue pour responsable si le client ne reçoit pas l’information de l’annulation s’il y a une erreur dans son numéro de téléphone ou son adresse courriel.
Dans le cas d’une annulation par Amandélice pâtisseries, le client pourra effectuer une nouvelle réservation par téléphone ou sur le site internet à l’aide d’un code spécifique qui lui sera communiqué.
Chaque participant doit arriver à l’heure définie du cours. En cas de retard, le cours débutera et le participant rejoindra l’atelier.
Les cours de pâtisseries impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par Amandélice pâtisseries, lors du déroulement du cours.
Amandélice pâtisseries ne pourra pas être tenue responsable des dommages causés à la personne du client (y compris les allergies à des ingrédients) ou à ses biens lors des cours de pâtisserie et de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. Le client reconnaît à ce titre avoir toutes les assurances nécessaires.
Amandélice pâtisseries n’est en aucun cas responsable des blessures causées par le matériel utilisé à domicile ou la mauvaise utilisation du matériel mis à la disposition du client. Amandélice pâtisseries est propriétaire du matériel mis à la disposition du client.
A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par Amandélice pâtisseries le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. Amandélice pâtisseries ne pourra pas être tenue responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.
Les recettes remises au client ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours. Amandélice pâtisseries veille à ce que ces documents reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de Amandélice pâtisseries pendant le cours, de réaliser la recette proposée.
Dès la fin du cours, le client stocke au froid les pâtisseries préparées et les consomme dans les 24 heures. Le client a la possibilité d’emporter les pâtisseries préparées pendant le cours pour les consommer sous sa responsabilité dans les 24 heures. Les pâtisseries doivent être transportées rapidement dans de bonnes conditions d’hygiène (froid, emballage adapté et isotherme). Amandélice pâtisseries, ne pourra pas être tenue responsable des dommages (toxi-infections alimentaires, allergies…) résultant de la consommation des pâtisseries préparées chez le client, consommées chez lui ou hors de chez lui.
Article 6 – ASSURANCE
Amandélice pâtisseries a souscrit auprès d’une assurance notoirement connue, une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés au Bénéficiaire par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises lors d’une prestation.
Article 7- PROPRIÉTÉ :
Le site www.amandelice-patisseries.fr et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et autres droits. L’ensemble de ces éléments demeure la propriété intégrale et exclusive d’Amandélice pâtisseries. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit d’Amandélice pâtisseries, est interdite.
Amandélice pâtisseries reste propriétaire des recettes proposées et réalisées pendant le cours.
La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par Amandélice pâtisseries sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve d’indiquer sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention : ” Recette proposée par Amandélice pâtisseries“.
Article 8 – RÉALISATION OU PUBLICATION D’IMAGES
Amandélice pâtisseries autorise les clients à prendre des photographies pendant le cours. Ces photographies doivent être destinés à l’usage personnel du client. Si le client souhaite publier ces photos sur quelque support que ce soit, il doit au préalable obtenir l’autorisation écrite de Amandélice pâtisseries. Amandélice pâtisseries se réserve le droit de refuser l’autorisation et validera chaque photo publiée.
Il est formellement interdit de filmer les cours sans l’autorisation préalable et écrite de Amandélice pâtisseries avec l’accord de tous les participants.
Article 9 – CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Amandélice pâtisseries, 1 chemin des écoliers, 56140 CARO ou patisserie@amandelice-patisseries.fr
Article 10– DIFFÉREND ET JURIDICTION COMPÉTENTE :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Toute réclamation doit être adressée par écrit par courriel à patisserie@amandelice-patisseries.fr ou à l’adresse suivante : Amandélice pâtisseries, 1 chemin des écoliers, 56140 CARO.
Tout différend entre Amandélice pâtisseries et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un cours de pâtisserie, à défaut de solution amiable, sera de la compétence du tribunal.
Article 11- ALLERGIES
Amandélice pâtisseries propose aux clients des pâtisseries sans gluten et sans produits laitiers selon leurs besoins. Concernant les pâtisseries sans gluten, la mention « sans gluten » étant réglementée, Amandélice pâtisseries ne peut garantir à 100% que les pâtisseries concernées seront totalement exemptes de gluten.